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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet elevage-de-garenne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ISABELLE LEYDIER – Contact : contact@elevage-de-garenne.com06 85 53 80 54 – Adresse : Chez le meunier 16110 Marillac le Franc FRANCE.

Identification de l’entreprise :EI ISABELLE LEYDIER

SIREN : 395071657

Adresse postale : Chez le meunier 16110 Marillac le Franc FRANCE

Directeur de la publication : ISABELLE LEYDIER – Contact : 06 85 53 80 54.

Hébergeur :KALANDA94 avenue de la Sarriette ZAC Athelia 2 13600 La Ciotat – France09 50 29 90 10

WEBMASTER : AGENCE CENTAURE – 05 45 66 59 00


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ISABELLE LEYDIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ISABELLE LEYDIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

ISABELLE LEYDIER ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Élevage de Garenne.

ISABELLE LEYDIER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Élevage de Garenne.

ISABELLE LEYDIER s’engage à sécuriser au mieux le site Élevage de Garenne, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ISABELLE LEYDIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ISABELLE LEYDIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Élevage de Garenne dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.elevage-de-garenne.com/politique-de-confidentialite/


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Élevage de Garenne est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angoulême.